La société Millot a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une indemnité de préavis.

Le 2 mars 2022, elle a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Millau.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels à sa demande de copie de la convention passée entre les communes de Millau

ANTILLES GUYANE, - dit que l'action en paiement de la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU n'est pas fondée, en conséquence, - débouté la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU de l'ensemble de ses demandes

Le 19 janvier 2017, la société MILOU WEST SCI a interjeté appel de cette décision.

MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.

à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 9 juillet 2025, la SCI [L] [B] [R] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de proximité de Millau

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU

13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 - tribunal de proximité de Millau

La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.

logement social à sa demande de communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les prédécesseurs de l'ANCOLS : 1) rapport ANPEEC « CIL mieux se loger » ; 2) rapports MILOS

RELAIS MILLAU-LARZAC C/ S.A.S.

, elle s'est vue transférer les droits attachés à l'utilisation de la marque MIROUX.

Ainsi, la circonstance que la commune de Millau ait versé à M.

El Miloud Y... est opposable à son employeur.

Miloud X... de toutes ses demandes. M. Miloud X... a fait appel le 28 février 2006.