Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a été engagée le 3 juillet 1989 en qualité de graphiste par la société Agence presse loisirs, aux droits de laquelle se trouve la société Gault et Millau

Il convient donc de dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes formées par la société MINOU à l’encontre de la société [I] & [I] INTERNATIONAL.

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Josama intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau

congés payés sur préavis et sur période de mise à pied ainsi que de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence par le jugement rendu le 12 novembre 2001 par le conseil de prud'hommes de Millau

El Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui, pour séjour irrégulier, délit de fuite, défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise

société Carlais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Millon

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 3 février 2006, qui, pour vol qualifié, les a condamnés, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 20

Brigitte, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 janvier 1999, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Millau (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Renée Y..., épouse X

devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention d'un huissier de justice ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau

X... exerçait au service de la société Casino France les fonctions de chef de groupe textile responsable "Bazar A Service" à Millau ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité rédigée

que l'arrêt attaqué a déclaré A... mal fondé en ses prétentions et l'a débouté des fins de sa demande ; "aux motifs que le 31 janvier 1988, les consorts A... ont donné mandat à Michel Y..., cabinet Millot

les dépens d'appel et dit qu'ils seront supportés, l'une par l'UAP, l'autre par les consorts X..., avec application de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile au profit, notamment de la SCP Millot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Millau (section commerce), au profit de M.