1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Sophie MISTRE

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Denis X...

du Houley en date du 27/11/2012, Vu la lettre de Misty du Houley à l'huissier du 29/11/2012, Vu que les associés des sociétés Haras du Coty anciennement dénommée Misty du Houley, Khanoum Paradise et

site mister-auto.com, qui lui même a été réservé le 8 avril 2006.

La sarl MISR VOYAGES et la société de droit Egyptien MISR TRAVEL ont été condamnés solidairement à verser à M.

MISTER TACOS S.A.S.

Par un jugement n° 2004984 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire tacite délivré à la SCI Mistler par le maire de Saint Félicien.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED

Monsieur [U] a, par acte du 8 juillet 2019, interjeté appel de ce jugement, intimant la société MISTER RENOVATION devant la Cour.

[Z] [F], Mme [Y] [F] et la SAS Mista à payer à M.

L'usage illicite de la marque 'Mister Fitness' porte atteinte à une marque enregistrée en France.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

- rejeté la demande de délai de grâce, - débouté en conséquence la société Miist Group de l'intégralité de ses prétentions, - condamné la société Miist Group à payer à la SCI Anthony une indemnité de

Par une décision du 23 novembre 2016, le maire de Saint-Mitre-les-Remparts a affecté M.

ORDONNE : Article 1er :La requête n° 25MA00862 de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts est rejetée. Article 2 :Les conclusions de M.

Rôle N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS6N [D], [O], [E] [G] C/ [V] [G] NÉE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Misr Intercommerce, Blendex Egypt (anciennement dénommée Mouli-Misr), Nile Intercommerce, [Personne physico-morale 1], [Personne physico-morale 2] et International Polytrade

Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier et 28 mai 2024, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts persiste dans ses précédentes écritures.