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24 426 résultats pour « Modas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95598ea76c33f1378735b

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La cour déclare l'appel recevable, rejette l'exception de prescription, modifie le mode de paiement et le taux d'intérêt, et ordonne la saisie des rémunérations de Mme [G] pour le montant de 142 613,34

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

RAMADAN, Modassir

SIREN 920461894Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

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Procédures collectives

GINVE MODAS S.L

SIREN 825215908Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/04/2026

Voir →

Créations

SIDDIQI, Modaser

SIREN 999375256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/01/2026

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Dépôts des comptes

MODASCENE

SIREN 538302332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/01/2026

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Procédures collectives

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014

14/12/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a infirmé le jugement déféré et a condamné la société à payer à l’URSSAF le montant de la mise en demeure du 2 février 2015, soit 203 161 € sans préjudice

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Le 7 avril 2008, le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses correspondant à la contre-valeur dans cette monnaie de la somme de 1 500 000 euros, selon le taux de change applicable à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et restitution des clés ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer cette indemnité d'occupation provisionnelle à la SCI Saint Michel Luxembourg ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

La société France MODE est toujours dans les lieux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d01caf76ae76c4ed83

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

les sociétés Moma), gérées par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, parfums, maroquinerie, et tout objet en rapport avec la mode, la décoration, le design ou l'art.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca810e9902a770bb5f7916

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Azar, exploitant sous l'enseigne «Gavroche» une activité de commerce de vêtements et autres accessoires de mode et localisée dans quatre établissements différents, a connu le 30 janvier 2015 un sinistre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

- en cas de défaillance de l'emprunteur (...) à une période où la monnaie de compte de votre crédit est toujours le franc suisse, cette monnaie de compte pourra à tout moment et unilatéralement être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

LINEA MODE M. le Procureur de la République, le 20 Novembre 2006 contre Mademoiselle A... Sophie, E.U.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu les conclusions de la société Mirion technologies en date du 24 juillet 2017, demandant de: - rejeter l'appel et confirmer le jugement en ce qu'il a constaté l'irrégularité du mode de calcul des cotisations

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Rejet du recours en révision pour irrecevabilité, au motif que le recours n'a pas été formé par citation conformément à l'article 598 du code de procédure civile et que les conditions de recevabilité

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [T], en son compte et celui de la SARL Cremy Moda en cours de formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

congés payés comme aux salariés journaliers et qu'il en résulte que ces modalités de calcul des congés payés sont conformes aux dispositions de l'article L. 3141-3 du code du travail, sans expliciter le mode

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a7225abda4c812ba69

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de monnaie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SG Megevie formé à l'encontre de la S.E.L.A.R.L Mars représenté par Me [C] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S SITS Société d'Injection et de Travaux Spéciaux - débouté la S.A.R.L Moca

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e64cdc6046d4701be81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le complément de libre choix du mode de garde est versé à la condition que le ménage ou la personne seule dispose d'un minimum de revenus tirés d'une activité professionnelle.

Source officielle