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1ère Chambre

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18 octobre 2022

[F] n'a prévenu la mairie que le jour même du moissonnage à 16 h 45 pour 'prévenir de l'arrivée de la machine à moissonner'.

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CA

Cour d'Appel

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Appel

15 novembre 2007

Monsieur X..., venu aider Monsieur Y... se positionnait debout dans le champ à proximité de la moissonneuse-batteuse afin de rabattre vers le cueilleur de celle-ci les pieds de tournesol couchés par le

Source officielle

2 e chambre civile

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26 janvier 2023

La moissonneuse avait vocation à servir pour les moissons de blé, d'orge et de colza en juin et juillet de l'exercice cultural, et pour les sojas en septembre et octobre.

Chambre 1-6

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24 septembre 2020

[J] au volant d'une moissoneuse-batteuse assurée auprès de la SA AXA France IARD occasionnait un accident de la voie publique à M. [Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.

Cour d'Appel

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13 septembre 2018

EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,

Chambre Civile

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3 avril 2023

batteuse'; - dire et juger que l'immobilisation de la moissonneuse batteuse a contraint le GFA de [Localité 8] à faire appel à des prestataires extérieurs pour réaliser ses moissons'; - dire et juger

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f7

19 juin 2008

plantés sur la limite de propriété entre la jachère et le champ de maïs ; N 2008 / Qu'ils ont cru pouvoir à juste titre déduire de leurs attitudes (postes répétitifs en limite de la parcelle moissonnée

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634a

22 mai 2002

FAITS ET PROCÉDURE Raymonde X... qui exerce sous l'enseigne AUTORAMA a vendu à Mhammed Y... au mois de février 1996 une moissonneuse-batteuse d'occasion pour le prix de 90 000 francs dont la livraison

Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

10 juillet 2023

[U] [Y] ont acheté en commun une moissonneuse-batteuse Case 2388 XC pour le prix de 70 000 euros HT soit 84 000 euros TTC à la SAS Depla.

Avis

CADA:20170167

23 mars 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

10 mai 2022

Il a admis avoir mal nettoyé sa moissonneuse avant de récolter le tournesol. Cet aveu est opposable à son assureur. Le GAEC a livré une marchandise non conforme.

Ch civ. 1-4 copropriété

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10 janvier 2024

Moison.

1ère chambre civile B

68e5f33ae11beca089b88cf8

7 octobre 2025

Le 14 février 2014, Mme [Z] a vendu son fonds de commerce à la société L'Atelier des moissonniers, [10] nouvellement créée et gérée par M.

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4f

18 juin 2008

à Monsieur Jacques MOISSON de remettre à Monsieur Stéphane X... le dernier bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC rectifiés dans le sens de la présente décision - condamné Monsieur Jacques MOISSON

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

19 avril 2022

d'assureur du cabinet Moison, et M.

1ère Chambre

65a7854a8121050008662f36

16 janvier 2024

[D], qu'elle n'assure pas la moissonneuse-batteuse dont l'incendie est à l'origine du sinistre et que le contrat d'assurance souscrit par M.

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325f

12 mai 2016

GRAINES ET MOISSONS a acquis de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

1ère Chambre

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2 juillet 2024

EXPOSÉ : Le 18 juin 2019, la SARL du Breuil Poignard a fait l'acquisition auprès de la société Guiet Frères d'une moissonneuse batteuse de marque Case avec chariot de coupe pour un prix de 258.480 euros

Référés Civils

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22 avril 2025

SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02043_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.