de la société Cance Midi-Pyrénées Moisson (la société Cance). 2.

Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

gros client de son patron ; qu'il précisait encore n'avoir pas reçu de salaire pour cette tâche ; que Jean-François B..., l'autre salarié de l'entreprise A... qui indique avoir effectué 5 saisons de moisson

[N], la moissonneuse-batteuse ne circulait pas et ne procédait à aucune coupe, et que M.

(société X...) d'une moissonneuse batteuse, MM.

, le problème est différent ; qu'en effet, la plupart des bijoutiers ne connaissent pas la moissanite dans la mesure où celle-ci n'est pas commercialisée par leur profession ; que de ce fait, ils ne dispose

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 12 mai 2000 rectifié le 6 octobre 2000), que la société Pont à Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont-à -Mousson, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches laitières, des moutons.... des porcs et de leurs petits, des volailles, des travaux de fenaisons et moissons

[F] n'a prévenu la mairie que le jour même du moissonnage à 16 h 45 pour 'prévenir de l'arrivée de la machine à moissonner'.

aucune modification de la situation du véhicule au regard de l'obligation d'assurance qui était respectée au moment de l'accident par le contrat de responsabilité automobile souscrit par la société Morison

a accepté et encaissé une indemnité de 115 000 francs versée par son assureur ; que sa décision de faire l'achat d'un engin plus puissant et plus performant après la fin de la période annuelle des moissons

Carpentier pour les travaux de "canalisations et robinetterie" ; que ce groupement avait indiqué, dans sa nomenclature du matériel utilisé, datée du 30 avril 1996, l'emploi de canalisations Pont-à-Mousson

septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE " LES VERGERS DE MOISMONT

discussions, qui ont abouti au versement de la commission, il est expressément indiqué que celle-ci était en tout ou en partie destinée à financer le parti républicain; que les responsables de Pont-a-Mousson

la lettre écrite le 15 juillet 1987 par la coopérative Couhé Lusignan Poitiers, mais qui a retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la société Agri Sud-Est et à ses adhérents pour avoir moissonné