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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
7 mars 2008
C / Monique Y..., ECUREUIL- VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85227
8 novembre 2000
8 novembre 2000
ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissier du 27 avril 1998, Madame Marie-France X... veuve de Monsieur Jean A... et Monsieur Claude X..., ont assigné Madame Monique X... épouse Y..., aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc1
11 avril 2011
11 avril 2011
* * * * * Monsieur Thierry X... et Madame Monique Y... se sont mariés le 15 novembre 1982 à Lyon 3ème, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454e
29 mars 2019
29 mars 2019
S..., qui confirment la réalité des manquements aux règles de sécurité qu'elle impute à Monsieur O... Q.... Le compte rendu et l'une des attestations de Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5388
15 janvier 2025
15 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice y domicilié au siège représentée par Me Alexandre ZAGO, membre de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège représentée par Me Thierry BAUDIN, membre de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marie-Monique
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
Richard BOUGON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, Greffier, auquel la minute
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
26 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentant : Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1f
31 mars 2017
31 mars 2017
Monsieur Gilles Z... né le 24 Décembre 1964 à MONTREUIL (93100) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse J... ... 93290 TREMBLAY LES GONESSES Monsieur Daniel Benoit X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Joël Antoine X... ... 75002 PARIS Monsieur David Bernard X... ...-...
Source officielleChambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier en date du 3 septembre 2015, la SARL CRC, par l'intermédiaire de son conseil, a adressé à la SCI ALLICE, prise en la personne de Monsieur [S] [I], une nouvelle mise en demeure de lui régler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02142_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, l'absence de procédure diligentée à l'endroit de la SCI Alice est sans influence sur la régularité de l'imposition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
2 juillet 2021
jugement du 27 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 18/09315 APPELANTE SARL WALDI prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162853ac10e2193c578098d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18626 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2012 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 10/41679 APPELANT Monsieur
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