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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f79
25 septembre 2007
MORAND VIANDES EN GROS (dite la société MORAND VIANDES) a pour activité l'abattage des viandes.
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6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
RG N : 14/ 00746 AFFAIRE : SAS MORANCE C/ M.
3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa20
2 octobre 2025
Le montant de la vente a été déterminé en fonction du chiffre d'affaires.
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
Z..., Morange & Tirmant et M.
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SOCIETE DURAND
6253ca00bd3db21cbdd89ca8
17 décembre 2007
Durand à verser à la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, la somme de 11.620,46 euros ; - condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, à payer pour la Sarl Aspi à la S.A.S.
6253ca27bd3db21cbdd8a3ad
28 février 2008
. : 06/07673 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCP DARGENT- MORANGE-TIRMANT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SODITRAM SARL, nommée à ces fonctions
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y...
Contestations Honoraires
69f040a4cdc6046d47cc8329
27 avril 2026
Me Moran a édité une première facture le 30 avril 2019 pour un montant de 420 euros TTC. Cette première facture a été acquittée par M. [B] et Mme [H].
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
6253cac3bd3db21cbdd8bfca
23 juin 2008
de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, aux dépens.
S.A. SNVBc/S.C
6253ca19bd3db21cbdd8a0e6
28 janvier 2008
Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange, devenue la SCP Dargent Morange Tirmant, a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Le 17 janvier 1997, M.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01978_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Mornant, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
ORCA_22LY01976_20221215
A ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Mornant a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M.
6253ca96bd3db21cbdd8b78c
10 mars 2008
B MORANGE TIRMANT, ès qualités Attendu que la SCP JF Z...
6253c889bd3db21cbdd858de
2 octobre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision
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10 février 2016
Morann a vendu à M.
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
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30 avril 2007
DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS
6253c878bd3db21cbdd855d9
20 mars 2001
La SCP DARGENT MORANGE venant aux lieu et place de Maître Bernard MORANGE, Mandataire Judiciaire, ès qualité de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de Monsieur X.... 34 Rue des Moulins 51715 REIMS
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C
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9 juin 2008
JACQUES ET XAVIER VUITTON SCP DARGENT MORANGE TIRMANT AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU
1re chambre sociale
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8 janvier 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE [W] [N] a été engagé le 21 juin 2017 par la société TRANSPORTS MORAND FRIGORIFIQUES.