CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 résultats pour « Morgane SALVIGNOL-GUILHEM »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb6

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de Me Jérôme VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre-Olivier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

BEZIERS No RG 11-11-601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91beb

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

de nationalité Française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marina BLANC substituant Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Marie-Madeleine SALLES, avocat plaidant au barreau de l'Aveyron substituée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fc

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

: SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 76, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223f

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

ISOLATION PROJECTION au capital de 368 926, 62 ¿ prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social 280 rue Hélène Boucher 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90219

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

SAS PROFILES SUD PYRENEES (PSP) RCS de TOULOUSE noB481 637 106 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915eb

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Maître Christine Y... ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL ESKA CONSTRUCTION ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b95

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Maître Christine X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LIONEL AUTOMOBILE ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7f

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représentant légal de ses fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 né le 05 Novembre 1967 à PERPIGNAN de nationalité Française ... 66210 LES ANGLES représenté par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91523

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

anonyme à directoire et Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90549

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

né le 05 Juillet 1964 à TANGER MAROC de nationalité Marocaine Chez Mme Colette Y... ... ... 34140 MEZE représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009

Source officielle