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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea89

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Mostefa X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'inspectrice du travail a établi un rapport suite à cet accident mortel, le 11 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba1bd3db21cbdd8de66

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Mostefa Y... né le 21 Janvier 1938 à OULED-DJELLAL ALGERIE Chez Mme Faïza C... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a418

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

MOTIVATION DE L'ARRET Il n'est pas contesté que la lésion mortelle dont a été victime Monsieur Y... est survenue sur le lieu et pendant le temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

C... " précédé du terme " Bent " signifiant " fille de " ; Qu'en l'absence de tout autre pièce démontrant le mariage de sa mère avec Mostefa D... ou sa reconnaissance par celui-ci, sa filiation paternelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle ajoute que si l'expert n'a pas été en mesure de déterminer la cause de la mort, c'est au seul motif que cette cause n'a pas été recherchée par la caisse lors de son instruction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93308

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Par déclaration en date du 24 mai 2015 à 15H48, MOSTAFA X se disant Y...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63ec

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La CRAMIF indique s'en rapporter à justice s'agissant du fait générateur de l'inscription du coût de l'accident mortel de [N] [J].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155756

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634507a53d3abfadff7c7906

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Au motif que les loyers du deuxième trimestre 2020 et du troisième trimestre 2020 n'ont pas été réglés, la SCA Montea a fait assigner la société Office Dépôt France SAS et la société OD Participation France

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ff

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

professionnelle du tableau 30Bis dont était atteint Monsieur [V] [G] est due à la faute inexcusable de son employeur, la société [3] ; - ORDONNE la majoration à son maximum de la rente versée ante-mortem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Hadj-Mostafa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

X...a confié son véhicule les 23 septembre et 4 novembre 2008 au garage Montet, puis le 19 novembre 2008 au garage IC Labé automobiles, où un emballement du moteur s'est produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Mostafa X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88095

Appel

28 février 2006

28 février 2006

La caisse a refusé la prise en charge de ce malaise mortel au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970762ecdc6046d47127b21

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HDM HOLDING [F] MONTEL / S.C.I.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00535_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la requête de la commune de Montels serait irrecevable pour ce motif. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237ae7ca18b0008e57fc5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237857ca18b0008e57faf

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société [6] sollicite le retrait de l'imputation, à hauteur de deux tiers, de son compte employeur des incidences financières de l'accident mortel dont a été victime son salarié, [H] [M], au motif notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a40

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Mostafa X...

Source officielle

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