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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[D] [X] né le 26 Août 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Moussa Nesri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
alias [F] [U] en réalité [G] [E] né à [Localité 1], de nationalité marocaine né le 19 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mousssa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
[V] [C] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
[F] [I] né le 08 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [L] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44de9
2 septembre 2022
2 septembre 2022
né le 12 Avril 1973 à Dobrich, de nationalité bulgare se disant à l'audience se prénomer [C] [H] [Z] demeurant RETENU au centre de rétention de [Localité 1] / [Localité 2], assisté de Me Moussa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44df5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[F] [S] né le 08 Juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543c
29 août 2023
29 août 2023
[L] [T] né le 07 février 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fed
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[K] [O] né le 09 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fd7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[B] [Y] Né le 08 novembre 1994 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[V] [E] alias [T] né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[P] [K] né le 13 juin 1992 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31c4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[B] [J] né le 22 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité égyptienne précisant à l'audience être né le 22 décembre 1994 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moussa
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
rendu le 14 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 13-00447 APPELANTES SARL BOLLYWOOD Centre Commercial Creteil Soleil 94000 CRETEIL représentée par Me Moussa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[L] [K] né le 01 janvier 1990 à [Localité 2], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31ae
9 juillet 2025
9 juillet 2025
X se disant [H] [S] né le 15 février 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Sas Made in Mouse sera dès lors déboutée de sa fin de non-recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
TUNZINI, (venant aux droits de la société GITE THERMIQUE, elle même venant aux droits de TUNZINI NESSI), LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, LA S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMEE S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hajer NEMRI
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296ba2c42363790797aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Française Chez Madame [I] [L] 326, Chemin du Régage 13112 LA DESTROUSSE représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Patricia MOUSSIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
GOOGLE INC prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS UNIS) représentées par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour, assistées de Maître Alexandra NERI
Source officielle