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5 résultats pour « Muriel GILLET-JOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff39b8303a1b38839f7c87

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ARRET N°158 N° RG 23/01472 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2M3 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE) C/ [N]

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CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

APPELANTE : Caisse [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Muriel

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CA

Sociale C salle 1

68199b3745063c42e3253866

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

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CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

IMPRIMERIE [J] C/ [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 98) Me Laurence DE SANTI, avocat

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