POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL

NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION VOLONTAIRE Madame [B] [I] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : [X] [J] née le 09 Juillet 1972 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Ayant pour avocat plaidant Me Pascal NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE.

2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

Rep/assistant : Me Pascal NAKACHE (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Mai 2002 d'une part, ET : Association A.F.P.A. 13 place du Général

naissance 2] 1991 à [Localité 6], de nationalité française, étudiant en droit, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et assisté de Me Pascal

Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

le 4 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre sauf en ce qui concerne les attributions ; Statuant à nouveau, - Attribué préférentiellement à [V] [M] les parcelles numérotées B [

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

[Y] d'autre part revendiquent un droit de passage sur la cour cadastrée section [Cadastre 1], droit de passage qui n'est pas contesté ; qu'à ce titre, M. et Mme [E] sont recevables à agir contre M.

[W] [T] (Décédé le 06/09/2024) Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice La SARL CABINET PASCAL et

ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ". 6.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [M] [V] [H] [N] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN - ANTIQ Me Jérôme PASCHAL

[R], passagers.

a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de réexaminer le classement de la parcelle