Mariam de nationalité française, marié Charpentier couvreur demeurant ... 31000 TOULOUSE Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître NAKACHE

[Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [X] [G] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de

POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL

NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTION VOLONTAIRE Madame [B] [I] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Pascal NAKACHE de la SELARL

, A prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pascal

F E, représenté par Me Pascal Nakache, demande l'extension de l'expertise au docteur A G.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

D C, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, représentés par la SELARL Société Pascal Nakache, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : [X] [J] née le 09 Juillet 1972 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal

A, représentés par la Selarl Société Pascal Nakache, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tant en leur nom propre qu'en qualité

infections DEMANDEURS Madame [E] [C], née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Pascal

C..., représenté par SELARL Pascal Nakache, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice moral et celle de 2 000 000 euros en réparation

Ayant pour avocat plaidant Me Pascal NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE.

B E, représentés par le cabinet Pascal Nakache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 septembre 2021 du préfet de la Loire et la décision du 21 septembre 2021 du directeur

D J et Mme F G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, aux écritures de Me Nakache, demandent au juge des référés en leur qualité d'ayants droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

F E, représenté Me Nakache de la SELARL Pascal Nakache, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, lequel pourra

2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

Rep/assistant : Me Pascal NAKACHE (avocat au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 06 Mai 2002 d'une part, ET : Association A.F.P.A. 13 place du Général

E..., épouse A..., représentés par Me Pascal Nakache, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 50 000 euros en indemnisation du préjudice