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3 résultats pour « NOKOVITCH Alexandra »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91351

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de VANNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître NOKOVITCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91368

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de VANNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître NOKOVITCH

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6791dccdde5aa0323224da76

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] Chez madame [F] [J] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Alexandra

Source officielle