CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91351
28 mars 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de VANNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître NOKOVITCH
6253ccc4bd3db21cbdd91368
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de VANNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître NOKOVITCH
Service JAF 2
69f11c1dcdc6046d47e3a898
9 avril 2026
Nathalie FERREIRA DE SOUSA, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [L] [Q] [N] [I] domicilié chez Madame [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra
Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da76
22 janvier 2025
Elwenn DARNET, greffière REQUÉRANT : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 7] Chez madame [F] [J] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Alexandra
1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
AFFAIRE : [L] [W] épouse [I] c/ [A] [R] [G] [Y] épouse [Z], [E] [U], [B] [X] [F] épouse [H] ENTRE : Madame [L] [W] épouse [I], demeurant 9 Rue Anne de Bretagne - 56380 GUER Représentée par Maître Alexandra