[P] [U] Représentant : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE [8] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Karen NABITZ

ICTS [Localité 3] PROVENCE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karen NABITZ, avocat au barreau

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22363 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2014- Tribunal d'Instance de PARIS 5- RG no 11-14-0097 APPELANTE Madame NABILA

Société INOLYS UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Me Karen NABITZ

Il a rejeté la demande de dommages-intérêts de la SCI Nabila.

Nabil X... en a cependant interjeté appel le 2 juin 2006.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

[J] [E] juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a

des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [F] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 Présidée par Nabila

Y...de ses demandes de dommages et intérêts présentées à l'encontre de Mme X...et de la société NAXITIS Financement.

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

- Dire et juger que Mme [S] est propriétaire du chien Nabilla, - Condamner M.

C/ LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Nabiha X...

Nabil X...

[P] [Z] décédé le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Melle [I] [Z] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

Nabil X... sera donc déclaré sans objet.