Codes de loi français

Article 4

Quelle que soit la nature de l'explosif, l'amorçage au cordeau détonant est obligatoire. A l'intérieur du trou de mine, tout autre artifice que le cordeau détonant, notamment tout détonateur, est interdit ; chaque cordeau doit être d'un seul tenant.

Article 46

La connexion d'un cordeau dérivé au cordeau maître doit être réalisée de façon à permettre une bonne transmission de la détonation. 3.

Article 37

A l'intérieur d'un trou de mine, chaque cordeau détonant ou tube de transmission de la détonation doit être d'un seul tenant. 3. L'enveloppe des cordeaux utilisés dans des conditions les exposant à l'action de l'eau doit être imperméable. 4.

Article 45

Mise en oeuvre : La liaison entre un cordeau ou un tube de transmission de la détonation et un détonateur doit assurer un contact étroit entre eux.

Article 4

d'emballage contenant les composantes binaires ; ― le revêtement extérieur du détonateur, pour les détonateurs pyrotechniques, les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ; ― la cartouche amorce ou la charge relais ; ― la bobine, pour les cordeaux

Article 41

Le seul amorçage autorisé est l'amorçage au cordeau détonant. Tout autre procédé ne peut être utilisé que s'il est autorisé dans les mines et carrières.

Article 19

Cette charge peut être : -soit continue ; -soit constituée d'éléments de charge, -reliés entre eux par un ou plusieurs cordeaux détonants ; -ou séparés par des espaceurs, sans cordeau détonant, avec des explosifs dont l'agrément autorise ce procédé.

Article 1

encartouchés et les produits explosifs en vrac ; ― les produits explosifs binaires ; ― les détonateurs pyrotechniques ; ― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ; ― les cartouches amorces et les charges relais ; ― les cordeaux

Article 1

° 59-962 du 31 juillet 1959, en application de son article 58 (2e alinéa), la dispense de bourrage des coups de mines constitués, à défaut d'une cartouche unique, d'une file de cartouches étroitement en contact ou toutes reliées entre elles par un cordeau

Article 1

de la défense sont autorisées pour un usage civil à la condition qu'elles soient contenues dans les produits explosifs énumérés ci-après : -les amorces, inflammateurs, allumeurs, détonateurs et autres dispositifs d'amorçage ; -les mèches lentes, cordeaux

Article 14

Les produits explosifs ne peuvent être utilisés que dans un trou de mine, à l'exception : - de la mèche, du cordeau détonant ou du tube de transmission de la détonation employés pour l'amorçage des charges ; - des charges creuses employées dans les sondages

Article Annexe

. ― Dispenses Sont dispensés du marquage les explosifs qui par leur consistance ou leurs dimensions réduites ne se prêtent pas à un marquage individuel et notamment les détonateurs, les mèches lentes ou de sûreté et certains cordeaux détonants.

Article Annexe

Chaque cordeau détonant faisant l'objet de l'exemption prévue au deuxième alinéa est pourvu de la marque d'identification unique sur le dévidoir ou la bobine et, le cas échéant, sur l'unité d'emballage élémentaire.

Article R2352-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 06

directement après avoir été fabriqués ; c) Aux articles pyrotechniques ; d) Aux produits destinés à être utilisés exclusivement par les forces armées et la police nationale ; e) Aux mèches qui sont des dispositifs inflammables, non détonants, de type cordeau

Article Annexe I

G 0054 Cartouches de signalisation 1.3 G 0066 Mèche à combustion rapide 1.4 G 0092 Dispositifs éclairants de surface 1.3 G 0093 Dispositifs éclairants aériens 1.3 G 0101 Mèche non détonante 1.3 G 0103 Cordeau

Article 1

ISCG) II Responsable en ingénierie systèmes et réseaux 326n 5 ans CESI II Analyste en génie informatique et réseaux 326n 5 ans II Responsable associatif 330 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Réflexologue 330t 3 ans Nadine