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3 résultats pour « Nathalie BIRAC-TURCON EN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa18

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8a

Appel

12 août 2013

12 août 2013

MOYENNES ENTREPRISE DE NOUVELLE-CALEDONIE (CGPME-NC), prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège 18 rue Georges Clémenceau - BP. 3212 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf1

Appel

27 août 2012

27 août 2012

représenté par Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) demeurant... M. Gaston A... né le 05 Mai 1961 à UNIA-YATE (98834) demeurant...

Source officielle

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