conformément au jugement du 10 janvier 2024, étant relevé que la Sarl Million Nantois soutient avoir la capacité financière à restituer les sommes en cas d'infirmation.

Les Naurottes, la société Nord France Boutonnat, la société M.J.

refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté par la société H2O concernant le projet d'un nouveau centre nautique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski nautique

APPELANT Monsieur [V] [X] né le 01 Avril 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

[H] [U] a confié son bateau au Chantier Windward, entreprise de réparations nautiques sur la zone technique du port du Cap d'[Localité 3], en vue de travaux de rénovation.

APPELANT Monsieur [M] [O] né le 26 Mars 1998 à [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE avocat commis d'office INTIME Monsieur

naissance 1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

société Ellipsanime lui a confié d'avril à septembre 2005, les fonctions d'assistant de production puis à compter du mois d'octobre 2005, celles de directeur de production, statut cadre des séries Naruto

Ils soutiennent que : S'agissant des communes de Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain, Baubigny et Crugey : - leur

Assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [L] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/440 Rôle N° 15/06666 [Q] [N] C/ [G] [N] [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Lucile NAUDON

commerciale 'PISCINES PATRICK DELALANDE', ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au Barreau de LISIEUX, substitué par Me NAUTOU

Assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [P] [E], interprète en langue turque, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [T] [S], interprète en langue arabe en vertu d'un pouvoir général, inscrite sur la liste des experts de

Mme N'naoumou A, ressortissante guinéenne née le 1er mai 1995, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.