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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

licenciement fixé le 28 août 2015, avant d'être licencié pour motif personnel le 4 septembre 2015, pour critiques systématiques concernant les orientations stratégiques et commerciales et attitude négative

Source officielle

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CA

3ème chambre A

6a1fbbfdcdc6046d47e975c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

condamner les sociétés Nematis et Locam, in solidum, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'incident, - condamner les sociétés Nematis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Ce refus infondé s'inscrit plus généralement dans une attitude extrêmement négative de votre part : Monsieur [E], qui vous assistait lors de l'entretien, est lui-même parvenu à un tel constat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca67ea5c0f6c51630f3b90

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

S'estimant discriminée au titre des évaluations professionnelles systématiquement négatives, du refus de promotion professionnelle, d'une atteinte sur le plan de sa rémunération et d'une mise à l'écart

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd8732c30ccb335ecce8086

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

À l'issue des réunions des 4, 5 et 6 mai 2020, le CSE-C a émis un avis négatif le 6 mai 2020.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[U] irrecevable en ses demandes, elle soutient que la CAIS n'a commis aucune faute, qu'elle a fait part à la SOCRI de son retrait suite à des informations négatives sur l'éventuel vendeur, que le mandat

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98be35c7ad47c80480c65

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le procès-verbal précise que Mme [Z] a remis à l'huissier les négatifs et plaques qu'elle a déclarés 'issus du fonds [L]' et la mission portait sur les photographies du fonds [L].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

exemplaire dans l'accomplissement de ses fonctions saluée par la directrice générale du groupe, Mme [X], et manifestée par des augmentations de salaire et prime, de l'absence de toute sanction ou remarque négative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e3

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il a également dû subir des évaluations médicales obligatoires, étant observé que tous les contrôles sanguins qu'il a dû effectuer ont été négatifs au cannabis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

une recherche de reclassement était possible s'élève à 15, - par une note interne du 30 juin 2016, le service RH a adressé à tous les directeurs de centres le dossier du salarié, - des réponses négatives

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

professionnel, - en date du 12 juillet 2016, une mise à pied disciplinaire de 3 jours pour le harcèlement moral d'une de ses collègues pendant plusieurs mois et plus généralement pour la création d'un climat néfaste

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CA

Chambre 3-2

5fdc0319531f8c2755663a99

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La société Elecsol France 29 a renoncé à réaliser son installation photovoltaïque en raison du bilan économique négatif résultant des nouvelles conditions d'achat.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] contestent être de mauvaise foi expliquant que leur situation financière avait évolué négativement et qu'ils avaient toujours souhaité trouver une solution pour régler

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En effet, il résulte des pièces au dossier que la trésorerie était négative pour un montant de 87'602,77 euros au 30 juin 2015, de 128'134 euros au 31 juillet 2015, était négative pour 22'106 euros au

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CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La cour observe que les documents fiscaux et comptables produits aux débats concernant la société CAPRA justifient d'un résultat d'exploitation négatif ( - 244.000 euros), d'un chiffre d'affaires HT de

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Avis

CADA:20164448

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

demande de copie des documents suivants dans le cadre de la construction d'une maison individuelle : 1) la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) 07101916E0004 de Madame X ; 2) l'avis négatif

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CA

Avis

CADA:20171793

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Apremont à sa demande de copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, alors que le chiffre d'affaires de la société est stable voire en très légère progression, l'EBITDA est en constante dégradation alors même qu'il était déjà historiquement négatif.

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, alors que le chiffre d'affaires de la société est stable voire en très légère progression, l'EBITDA est en constante dégradation alors même qu'il était déjà historiquement négatif.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les retenues de garanties, outre intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2020 ; Statuant à nouveau ; Juger que le décompte définitif de la société Pitel du 2 septembre 2020 prévoyant un solde négatif

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