Codes de loi français

Article 3

Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.

Article D5424-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 08

Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article L342-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs de neige

Article OA 12

En dérogation aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes de sortie s'ouvrant sur l'extérieur peuvent s'ouvrir vers l'intérieur des établissements. § 2.

Article 12

La classe SL 0 est utilisable si la région d'implantation n'est pas susceptible d'être enneigée ou si des dispositions constructives empêchent l'accumulation de la neige.

Article L422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Les règles relatives à la détermination, par l'assemblée délibérante d'un syndicat mixte ayant reçu compétence pour la création et la gestion d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski

Article 10

Les silos et réservoirs sont conçus pour pouvoir résister aux charges auxquelles ils pourraient être soumis (vent, neige, etc.).

Article REF 11

En dérogation aux dispositions de l'artile CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir vers l'intérieur du bâtiment.

Article L342-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige

Article L342-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

l'article L. 342-27 peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond et des loisirs de neige

Article Annexe VII-2

Le candidat réalise en sécurité une descente en toutes neiges tous terrains se déroulant hors des pistes, en terrains variés d'un dénivelé négatif conséquent (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis

Article L422-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

Une redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d'un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être

Article CT 3

Pour le calcul des structures et des ancrages, on appliquera les méthodes prévues par les règles "Neiges et vents 65-67" correspondant aux conditions les plus sévères des lieux d'implantation possibles.

Article L171-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

propreté et de salubrité notamment en ce qui concerne les menues réparations des revêtements de la voie, les dégorgements de canalisations, les suppressions de fuites, l'enlèvement des dépôts de gravats, des ordures et des immondices, le balayage des neiges

Article L5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

81 et si aucune commune territorialement concernée ne s'y oppose, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, existant ou créé à cette fin, a reçu compétence pour la création et la gestion de pistes de ski de fond et des loisirs de neige

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85

l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige

Article Annexe 14

FICHE N° 14.1 Famille d'activités Raquettes à neige. Type d'activités Promenade en raquettes.

Article R362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Le convoyage de la clientèle vers ces établissements par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige est autorisé dans les conditions fixées aux articles R. 362-1-2 et R. 362-1-3.

Article L362-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 66

L'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est interdite, sauf sur les terrains ouverts dans les conditions prévues au premier alinéa.