1° Aménagement et préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse autorisées par des engins spécialement conçus à cet effet ; 2° Déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige.
Décisions citant cet article
98 décisions liées
Décisions mentionnant Article L312-63 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.