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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e9374a
13 avril 2023
13 avril 2023
] [Localité 4] TUNISIE Représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 INTIMEE Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nejya
Source officielleCour d'Appel
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
29 mars 2011
CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Malika X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Nejya
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e68c25a97f0381f5624
3 mai 2012
3 mai 2012
PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ substitué par Me Nejya
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6b7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de Paris, toque : D0450, substitué par Me Nejya
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b677
9 avril 2025
9 avril 2025
l'affaire entre : S.A.R.L.U ADN PESAGE RCS Versailles n° 508 140 902 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine POMMEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 et Me Néjya
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43fa
23 avril 2025
23 avril 2025
Demeurant [Adresse 4] tous trois représentés par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nejya
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Adresse 5] [Localité 6] non représentée à l'audience COMPAGNIE AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 substitué par Me Nejya
Source officielle