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3 résultats pour « Ngandomane »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609216db7ff645d8566557

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2025 à 11h45 à Me Jean-Baptiste Ngandomane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ecd953db3685c79060

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE

Source officielle