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3 résultats pour « Ngandomane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61609216db7ff645d8566557

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 avril 2025 à 11h45 à Me Jean-Baptiste Ngandomane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ecd953db3685c79060

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN BAPTISTE NGANDOMANE

SIREN 821285160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/04/2026

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Dépôts des comptes

JEAN BAPTISTE NGANDOMANE

SIREN 821285160Greffe du Tribunal de Commerce de paris

08/07/2022

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Dépôts des comptes

JEAN BAPTISTE NGANDOMANE

SIREN 821285160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/03/2018

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Procédures collectives

NGANDOMANE, Jean-Baptiste

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/04827

13/04/2017

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Procédures collectives

NGANDOMANE, Jean-Baptiste

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; demeurant 5, rue Gabriel Zirnhelt, 93110 Rosny-sous-Bois ; RG : 15/04827

21/06/2016

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