CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

802 résultats pour « Niakate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864ee

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

, avocat général, en ses réquisitions ; NIAKATE X... en ses explications ; NIAKATE X... a eu la parole en dernier.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La décision n'expose pas le jugement au fond dans l'extrait fourni. Le jugement du tribunal de commerce a été rendu le 25 avril 2017 et l'arrêt d'appel du 7 juillet 2020 statue sur les prétentions des

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en date du 11 septembre 2018, condamnant le gérant à une interdiction de gérer de dix ans pour détournement d'actif et non-déclarati

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00912_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Fatoumata Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00005_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Fatoumata Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161074

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (directive nitrate) vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f8a5bfec820a3a2a05e7b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] et qu'il était à court d'arguments, il se contentait d'accuser les autres de mentir, niant la réalité du monde et son fonctionnement.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00913_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Niakaté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Suivant une charte-partie à temps du 31 août 2016, la société Aramis a donné en affrètement le navire Nikator à la société Tranvast Shipping Co Limited, (Tranvast) dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02098_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... représenté par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a53

Appel

9 mai 2003

9 mai 2003

et en pesticides ; Considérant que le contrat d'abonnement souscrit ne vise que la distribution d'eau potable; qu'il ne comporte aucune mention relative au taux de nitrates et au taux de pesticides

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb33

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Madame X...dont les antécédents familiaux laissent apparaître des problèmes psychiatriques, a connu des problèmes d'alcoolisation en 2001, réactivés en août 2002 avec le décès de son père ; qu'elle niait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025a

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Niswate X... Faissoili X... Djadaouinédjah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Nihat qui conclut à la réformation de la décision critiquée en ce qu'elle a condamné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01608_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du plan d’épandage, de la violation de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Orano Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603354af2e147d05b938e022

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

débouté Mme [J] et la Sci Le Blanc de leur demande de report de la vente forcée, et les a condamnées in solidum aux dépens, et a, en dernier ressort, procédé à l'adjudication du bien au profit de la Sci Niakate

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Areva NC Malvési un permis de construire en vue de l'édification d'une installation de traitement des nitrates

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du plan d'épandage, de la violation de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates

Source officielle