d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24-000110 rendue par le Tribunal d'Instance de SANNOIS le 04 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [R] [D] [P], représentant : Me Frégiste NIAT

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22-000509 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 11 Mai 2023 Appelants : Monsieur [M] [W], représentant : Me Frégiste NIAT

[K] et qu'il était à court d'arguments, il se contentait d'accuser les autres de mentir, niant la réalité du monde et son fonctionnement.

Madame X...dont les antécédents familiaux laissent apparaître des problèmes psychiatriques, a connu des problèmes d'alcoolisation en 2001, réactivés en août 2002 avec le décès de son père ; qu'elle niait

Nihat qui conclut à la réformation de la décision critiquée en ce qu'elle a condamné M.

Ainsi la SCI NIAGER a été condamnée au paiement de 3 891,14 €, plus intérêts légaux outre 750 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

NIUTE C/ [B] [C] S.A.S. HOLDING KEY S.A.R.L. SNAPPER ROCK HOLDING S.A.R.L.

en lien avec une mesure d'expulsion Décision attaquée : n° 25/00855 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 18 Avril 2025 Appelant : Monsieur [W] [G] représentant : Me Frégiste NIAT

Le 10 janvier 2023, la préfecture a adressé en pièce jointe les empreintes en format NIST comme sollicité.

Gérard X... devait être entendu, à la faveur de son placement en garde à vue pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 5 Septembre 2006 ; il niait les faits d'agressions sexuelles

******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frégiste NIAT

Par mail du même jour la préfecture du [Localité 3] indiquait au consul d'Algérie de [Localité 2] qu'elle lui adressait en complément par fax les empreintes au format NIST de l'intéressé.

Par ailleurs, les pièces du dossier attestent de relances effectuées les 18 et 28 mai 2026 postérieurement à la transmission du fichier NIST.

Relevant que les autorités marocaines ne l'ont pas reconnu et que les autorités algériennes ont exigé le 10 mai 2024 l'envoi d'empreintes sous format NIST, lesquelles ont été adressées le 21 mai 2024 puis

. : : N° RG 20/06834 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIWT M.

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 1] DE LA MISE EN ÉTAT (n° 21 /2022, 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET

5793 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET

le Préfet de la Haute-Garonne dans sa saisine de la DGEF (Ipc-maroc-dgef@interieur.gouv.fr) du 10 juillet 2023 a adressé à cette autorité, en pièce jointe (2ème envoi, 16 h 50) un document intitulé NIST