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5 résultats pour « Nibeaudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Justine NIBAUDEAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4ea42150aadff23dbcf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Jessy RENNER de la société BEURY, substituant Me Justin NIBAUDEAU

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau, représentant la commune du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nibaudeau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17d6a1876057df5d54a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANTE : Société SCCV VILLA PHENICIA 34 rue des Charbonniers 86190 QUINCAY ayant pour avocat postulant Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Justine NIBAUDEAU

Source officielle