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723 résultats pour « Nicaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69d744cdcdc6046d479c9015

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMEE : Madame [G] [C] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

6a192bb0cdc6046d475491b3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [M] [C] [O] [A] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192b92cdc6046d47548f32

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

NICAL, S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SCI DES ROMAINS, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1e67eccdc6046d47cb075a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [Z] (décédé) Madame [K] [R] veuve [Z] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bb6cdc6046d4754922d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a2263efcdc6046d47394ec9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C L U S I O N S Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e36cdc6046d47044707

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb9cdc6046d47ee5353

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

COUR D'APPEL [Y] COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01535 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPS N° de minute : 160/26 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c6563a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360951d7564000872ddfb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le coût de la vente en l'état futur d'achèvement par la SCCV NICAISE à la SCI NICAISE des lots susvisés dont le premier intitulé 'local à aménager' s'élevait à 80.498 euros.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66960d0653a3547449c24147

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour INTIMÉES Mme [V] [L] épouse [D] La Mutuelle MGEN Minute n° 294/2024 O R D O N N A N C E Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb81

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

NIZARD C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

à la courc/La S

659f95d23328fa00087a250a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

son représentant légal ayant siège [Adresse 4] Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c65640

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696a675ecdc6046d478ba2d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Source officielle