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7 résultats pour « Nicola Suarez Pedro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb5f8541312a816c5a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicola

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70aae

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70abc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a220b815c30a4df70ab6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Source officielle