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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6788a5ce5e7520ea67f8e4b3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] 1960 à [Localité 21], demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6979f834cdc6046d47f894f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Nicolas AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [X] [H] représentée et assistée par Me Corinne SANTIAGO de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J

6253c8e5bd3db21cbdd86925

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Par décision du 12 juillet 2001, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a fait droit pour l'avenir à cette demande d'affiliation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fe228a02057de67548

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à l'Est du carrefour le nom Boulevard Jean Sarrailh et à l'Ouest du carrefour le nom d'avenue du château d'Este.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a2

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

APPELANTS : Monsieur Jean X... pris tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de son épouse Mme Rose Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La SCI FINANCIERE DU BAS CHABLAIS, sise 9 A Avenue du Général de Gaulle-74200 THONON-LES-BAINS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850af

Appel

4 mai 2000

4 mai 2000

DES ALPES MARITIMES dont le siège est 48 avenue du Roi Robert Comte de Provence -06100 NICE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e90

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Nicolas Z...et Mme Sandrine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

DU 14 Janvier 2003 ------------------------- C.C/M.F.B Joseph X..., Marie-rose Y.... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e797

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

(exerçant sous le nom de "Avenir Cuisine") se présente comme le-dit " cuisiniste" ; Que l'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Vu l'appel de M Nicolas Y.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

et GARCHES, sur le stade Victor DURET à VAUCRESSON, Olivier B..., joueur de l'équipe de LA HAY LES ROSES, recevait un coup dans la figure après un regroupement, porté selon lui par X.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdbd413700df4b306312b3c

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représenté par Me J... de la SELARL OBADIA - STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1986 Monsieur Nicolas C... Demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00191 ----------------------- Nicolas X... C/ Me Bernard Y...

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CA

5e Chambre

62c7cb61cb8dca058e3e80dd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CRAMIF C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 18/01132 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Succombant, Nicole X... supportera les entiers dépens de première instance et d' appel.

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f769

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

née le 14 Décembre 1943 à ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP SCP TEISSONIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et Me Sylvie TOPALOFF, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

APPELANTS : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b426

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

DU NORD EST 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY représenté par Me GARREL (avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me PAWLIK (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle

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