Nicolaï, conseiller ; "alors que toute décision doit faire preuve par elle-même de sa régularité formelle, et notamment de la régularité de la composition de la juridiction saisie; qu'en se bornant

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X... et de M.

ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Nicolas AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [X] [H] représentée et assistée par Me Corinne SANTIAGO de

professionnelle, dont le siège est Le Mansard, entrée C, avenue du 8 mai, ZUP, 13100 Aix-en-Provence, défenderesse à la cassation ; La SCP Mathieu-Nicolas a formé un pourvoi incident contre le même

Jean-Marc XU..., demeurant tous deux à Quenza (CorseduSud), 20°/ Mme Rose-Marie I..., épouse J..., demeurant à l'Ile-Rousse (Haute-Corse), avenue Paul Doumer, 21°/ M.

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI

Vu la procédure suivante : La société L'avenir en Europe-Lotissement, la société RG Investissements et la société SCI Les roses ont demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour

Par décision du 12 juillet 2001, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a fait droit pour l'avenir à cette demande d'affiliation.

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre spéciale des mineurs), au profit de la Direction départementale de la vie sociale de Lot-et-Garonne, dont le siège est 1633, avenue

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

à l'Est du carrefour le nom Boulevard Jean Sarrailh et à l'Ouest du carrefour le nom d'avenue du château d'Este.

Graves, 33185 Le Haillan, 23 / Sur le pourvoi n° A 02-43.892 formé par Mme Françoise Hervé, demeurant 8, allée des Bergeronnettes, 33600 Pessac, 24 / Sur le pourvoi n° B 02-43.893 formé par Mme Rose

1948 La Spezia Massimiliano DELLI 1963 Pisa Giovanna Maria DERUDAS 1953 Ossi Nicola DONNO 1962 La Spezia Giovanni DORE 1951 Sassari Leo FABIANI 1946 Genova Alessandro FEDELE 1962 Genova Francesco FEMIA

1967   Stefano ROSSI 1965   Viviana ROSSI 1970   Felice ROTONDO 1983   Sebastiano SARACENO 1984   Sandra SAVERI 1966   Antonio SAVINO 1972   Gian Lorenzo SCARABOTTOLO

Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.

WITRAND, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle Suzanne MERGOUX, demeurant 27, avenue des Baumettes à Nice (06000), Mlle LAURELLI, demeurant 29, avenue des Baumettes à Nice (06000), M.

Churchill à l'Hay-les-Roses (94240) ; - n° 113 065, présentée par M. Jean DUVERGER, demeurant 54 avenue du Château à Bourg-la-Reine (92340) ; - n° 113 066, présentée par M.

Cétélem, dont le siège est BP 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 2 / de la société CRESERFI, dont le siège est 128, rue du Molinel, 59800 Lille, 3 / de la Banque Pétrofigaz, dont le siège est 49, avenue