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Pôle 1 - Chambre 1

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15 janvier 2013

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas

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CA

16e chambre

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Appel

7 février 2019

12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas

Source officielle

14e chambre

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26 novembre 2015

audit siège N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41382 assistée de Me Nicolas

Pôle 5 - Chambre 6

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19 juin 2019

SA DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

16e chambre

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7 juin 2018

Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41966 Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

16e chambre

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6 juin 2019

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas

Cour d'Appel

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9 novembre 2016

Nicolas X..., et M.

Cour d'Appel

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12 mai 1999

Z..., Monsieur Jean-François X..., Monsieur François B... et Madame Nicole B...

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182c

23 juin 2014

RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...

Chambre Etrangers/HSC

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27 mai 2026

[C] [U] né le 25 Juillet 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Mai 2026 à 16 h 05

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89516

12 novembre 2007

né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...

Pôle 4 - Chambre 13

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16 octobre 2025

: Madame [M] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903c

23 janvier 2007

ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président. -signé par Mme Nicole FOSSORIER, Président, et par Mme Josiane D..., présent lors du prononcé.

8ème chambre

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19 octobre 2010

APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Cour d'Appel

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18 octobre 2011

RG N : 10/ 01390 AFFAIRE : Mme Nadine X..., AXA CORPORATE SOLUTIONS C/ Mme Nicole Eliane Madeleine Y... divorcée Z..., Mme Solange Françoise Y... divorcée A..., Mme Sylvie Y... épouse B...,

Cour d'Appel

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3 juin 2008

APPELANT Monsieur Nicolas X...