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6 722 résultats pour « Nicolas Autet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb8eaaf44d62f53e86c

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 0044 assistée de Me Nicolas

Source officielle

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CA

16e chambre

5fdbb01144b9988f2d405214

Appel

7 février 2019

7 février 2019

12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas

Source officielle
CA

14e chambre

60363b838f8b3f9d836bb33a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

audit siège N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41382 assistée de Me Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602788_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la société SBH1, représentée par la SELARL Nicolas Autet avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

SA DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

6031e73e24fe80209b32d396

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41966 Représentant : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa75859ccbf38279416df

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Nicolas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

61372516cd5801467741ae03

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

X... et Sony Nicol qui ont indiqué : "l'auteur du coup de couteau ne figure pas parmi ces jeunes, toutefois, ils étaient avec lui et c'est bien eux qui nous ont agressés".

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741212d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nicole Olivier, qui soutient

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Nicolas, prévenu - Y...

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CC

cr

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Nicolas, - A...

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cr

6137261fcd580146774231d7

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

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CC

cr

613726aacd58014677427855

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2005, qui, pour exercice illégal de l'art dentaire et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné

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cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

A... ait pris la précaution de redonner à Adrien X... le couteau dont il venait de faire usage ; "alors, d'une part, que la victime, Christophe C... a déclaré, après avoir reconnu que Nicolas B...

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CC

cr

été statué définitivement sur l'action engagéec/Gilles X

613725f6cd58014677421de2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Nicolas, A...

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cr

61372639cd58014677423ea3

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 000 euros d'amende dont 750 euros avec sursis

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cr

6137257acd5801467741e19f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Nicole, - Y... Christian, - X...

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CC

cr

édure suiviec/Eric et Dominique Z

6137258acd5801467741e9af

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole

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