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9 résultats pour « Nicolas BAVEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

60363b838f8b3f9d836bb33a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

audit siège N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41382 assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

audit siège N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Passerelle des Reflets-La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41621 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220b

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

audit siège N° SIRET : 351 804 042 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935b0

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Passerelle des Reflets - La Défense 2 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41666 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

5fdbb01144b9988f2d405214

Appel

7 février 2019

7 février 2019

12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda91d87d60e821b1a63a7c

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

SA DEXIA CREDIT LOCAL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971eab5cdc6046d47389a11

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : R142 Ayant pour avocat plaidant Me Jochen BAUERREIS

Source officielle