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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Jugement (N° 15/01821) rendu le 30 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF : MZ/VC APPELANTE Mme [V] [Y] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e87
16 mai 2013
16 mai 2013
l'audience par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1646 à [Localité 2] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a742f901d4f689722e86
16 mai 2013
16 mai 2013
Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ISRAËL) représenté par Me Nicolas
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les sociétés Hernova France Construction et ITSO n'ont pas comparu en première instance.
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
chambre ARRÊT N° 00578 CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04633 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R3CQ AFFAIRE : [I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c0
21 avril 2009
21 avril 2009
APPELANTE : LA LYONNAISE DE BANQUE représentée par ses dirigeants légaux 8, rue de la République 69002 LYON agence : LA LYONNAISE DE BANQUE BRA RECOUVREMENT CONTENTIEUX 102, boulevard Edouard Herriot
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
HERBAUT prise en la personne de Me A... es qualités de liquidateur judiciaire de la SA LN BTP ... 60600 CLERMONT représentée par la SCP GAS assistée par Me Nicole B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a6
22 février 2011
22 février 2011
Partielle numéro 2010/ 000740 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble LES GÉMEAUX 74/ 78 avenue Edouard Herriot
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba20
20 mars 2008
20 mars 2008
Mme Josette Nicole A...épouse F... Mme Martine Françoise G...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Représentés par Me Nicolas LATOURNERIE, avocat de la SELARL BLANCHARD & ASSOCIES (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) INTIMÉE et APPELANTE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de4
26 octobre 2006
26 octobre 2006
... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE :SA LYONNAISE DE BANQUE - B.R.A. 102, boulevard Edouard Herriot
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
né le 29 Juin 1943 à FIRMINY (42700) ... 75006 PARIS ayant pour mandataire de gestion la SOCIETE FONCIA JACOBINS 84 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
Jugement du 26 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie HERMOUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5ae
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de PARIS, toque : L0056 Société THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Dominique NICOLAI
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BANQUE venant aux droits de la BANQUE RÉGIONALE DE L'AIN-BRA représentée par ses dirigeants légaux 8, rue de la République 69001 LYON 01 prise en sa direction AIN/ JURA 102 boulevard Edouard Herriot-BP
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa562
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282424833238 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas
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