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183 résultats pour « Nicolas LECOCQ-VALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401573

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

] SARL REVE CONCEPT ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Maître Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Distribution prise en la personne de son representant légal ayant son siège social, [Adresse 29] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai assistés de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5271669d540ac7baa3d

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 Madame [F] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] 92 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 7]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da38

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

de Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 SCP LECOQ VALLON & ASSOCIES Monsieur Didier X... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6932b1d672f940f4b6c9e7cf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2008027537 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 02 Mars 2021 Appelant : Monsieur [X] [M], représenté par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0df

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e0

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e1

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bad

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc1

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

3e chambre

60357ec64bbefea42c243bc0

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378a8

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378ac

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378ad

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre

616246d0af0a1de0eb1b6612

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ecf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 SARL LMO INDUSTRIE (ordonnance désistement partiel du 13 avril

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