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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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17 octobre 2014
de Me Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 INTIMÉS Société CLINIQUE LES PRESLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
) INTIMES FONDATION THE [7] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicole
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L18) assistée de Maître Nicole JAMI, plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES (avocats au barreau
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
la SCP CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0072 THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicole
Chambre 1-8
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6 mai 2026
débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la
Cour d'Appel
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5 décembre 2006
Nicolas."
6ème Chambre
69fad1fccdc6046d47bfa832
5 mai 2026
NICAL, S.A.S.
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
Z..., Monsieur Jean-François X..., Monsieur François B... et Madame Nicole B...
6253cb22bd3db21cbdd8ce4b
9 décembre 2008
H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
Mademoiselle Audrey X... et monsieur Nicolas X... seraient propriétaires d'un immeuble indivis situé... à 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE.
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
Nicolas X..., et M.
6253cbe8bd3db21cbdd8e989
A., avocats au barreau de LYON représentée par Me VIET, avocat INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL
6253ccbebd3db21cbdd9122b
5 mars 2014
et James.
6253cbacbd3db21cbdd8df80
10 mai 2011
né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI ZOLA 130 représentée par son
6253cbacbd3db21cbdd8dfa4
né le 3 janvier 1962 à ALEP (Syrie) ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON SCI BOULAZ représentée par son
Pôle 4 - Chambre 13
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10 avril 2025
DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas
6253cbabbd3db21cbdd8df61
, monsieur Rémi X... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X..
CHAMBRE SOCIALE C
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4 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Présidente de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04
Sécurité sociale
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12 mars 2013
1] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [L] [E] né en à [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SELARL FERRET POIRIEUX MANTIONE (Me Nicolas
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