de Me Rémy LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 INTIMÉS Société CLINIQUE LES PRESLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole

) INTIMES FONDATION THE [7] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicole

représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L18) assistée de Maître Nicole JAMI, plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES (avocats au barreau

la SCP CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0072 THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicole

. ; "aux motifs que, si Naim A... maintient devant la Cour ses dénégations, arguant plus spécialement du fait que la partie civile ne l'a jamais reconnu, la Cour ne saurait suivre le prévenu en ses

X..., et, d'autre part, qu'il a agi de bonne foi, la société Game ne l'ayant jamais avisé des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Nicole Y..., épouse

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Z..., demeurant à Logrian (Gard), en cassation d'un

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2001, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, l'a

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Nicole, - Z...

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

des débats, notamment des déclarations de Marcelle Y..., épouse X..., entendue au cours de l'enquête préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas