CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Nolwenn WESTER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f423383a880008fd0745

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HYDROTECHNIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [C] [J] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Nolwenn WESTER substituant Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Référé

64db156fe5e55ad9697a58f8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL37 MINUTE N° 2023/38 S.ARL WEST INDIES NAUTIC MARTINIQUE (WIND) C/ [L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a402

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 22 Avril 1960 à DUNKERQUE (59140) demeurant... 59380 WEST CAPPEL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

née le 04 Juillet 1952 à WEERT (PAYS BAS) Demeurant ... 26570 MONTBRUN LES BAINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Gaël MARITAN, avocat S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c683

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller

Source officielle