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9 résultats pour « Noureddine HABIBI-ALAOUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [J] [F], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [E] [J], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Noureddine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9abe

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [V] né le 11 septembre 1977 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Noureddine Habibi Alaoui, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60368a6163d4662d74dd9af0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

toque : A.626, avocat plaidant INTIMÉE ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DES RIVES (ACMR) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Noureddine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616323163dbed56e5e2c2f6d

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/03444 APPELANTE Madame [N] [G] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Noureddine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dec

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Madame Amélie C... titlulaire de l'Office notarial sis...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162dcffcadecb9ef7c7e066

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant :Me Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES) ayant pour avocat Me Noureddine

Source officielle