Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab72
11 décembre 2007
11 décembre 2007
déclarations d'impôts solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre des années 1999 et 2000, en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Financière du Pont d'Ohin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab73
11 décembre 2007
11 décembre 2007
solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre de l'année 1998 en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Etablissements X..., la SA Financière du Pont d'Ohin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
14 mai 2020
MAAF ASSURANCES C/ [G] [S] [Z] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFLOT CAMPAGNOLI Me LUCAUD-OHIN
Source officielle6ème Chambre
669a019ebf9da27f384b0db4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[L] [O] né le 20 Juin 1979 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1784, substitué par Me MACIEJEWSKI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01862_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba49b1000f9971254833
5 février 2019
5 février 2019
[J] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ohini loïc MADJRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Source officielle