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60 résultats pour « Ohini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102927_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2303629_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Lucaud-Ohin, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 25 avril 2023

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201282_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab72

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

déclarations d'impôts solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre des années 1999 et 2000, en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Financière du Pont d'Ohin

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2203509_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C D, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211548

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ohiris Asael X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fb4cdc6046d477007e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3U Grosse à : Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître Ohini

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300408_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 6 février 2023, sous le n°2300408FKwaku B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300409_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 6 février 2023, sous le n°2300408FKwaku B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Magistrat M.Herold

DTA_2203519_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B D, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300855_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D, représentée par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200242_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04188_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 21 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet des Alpes-Maritimes ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203443_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 15

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504955_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab73

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

solidarité sur la fortune, dit ISF, au titre de l'année 1998 en indiquant qu'étaient exonérés pour être des biens professionnels ses droits sociaux dans la SA Etablissements X..., la SA Financière du Pont d'Ohin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302368_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Lucaud-Ohin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304142_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Philomène Lucaud-Ohin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle