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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers
6253c9f8bd3db21cbdd89afb
14 janvier 2008
ARRÊT N RG N : 07 / 00454 AFFAIRE : Olivier d'A...
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
ARRÊT N RG N : 07 / 00454 AFFAIRE : Olivier d'X...
6253cc5bbd3db21cbdd8fdae
24 octobre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2012 par
Pôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
SAS CEME CERNIAUT, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 33] [Localité 17] N° SIRET : 960 500 981 00050 représentée par Me Olivier