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4 résultats pour « Olivier-louis SÉGUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

60366a710862aa0b9b68d96f

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20147359 assisté : Me Olivier-Louis SEGUY, Plaidant, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09954

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FORWARDING [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Olivier-louis SÉGUY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b38e

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

ADNA PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

SEGUY, Olivier-Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire ; RG : 07/09430

23/12/2016

Voir →