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42 résultats pour « Opyrchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01535_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000713 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02749_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

C A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401339 du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03003_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A C, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 29 novembre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01246_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d'annuler cet arrêté d'expulsion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03613_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal pour la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx et de Me Batôt pour Mme B.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675485cdc6046d473c3da5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

datée du 20 mars 2025 d'un arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la Cour d'Appel de REIMS (RG 19/01802 INTIMÉS : 1°) Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Aurore OPYRCHAL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2022 et le 31 août 2023, le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine, représenté par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02740_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02261_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Opyrchal de la SELAS OS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions combinées de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00967_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le président du conseil départemental de la , représenté par Me Schidlowsky, puis par Me Opyrchal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00968_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le président du conseil départemental de la , représenté par Me Schidlowsky, puis par Me Opyrchal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01192_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B et Mme A, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 chacun en ce qui les concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2022 chacun en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03076_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03005_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03004_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00874_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du maire de la commune de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03002_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02070_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées les 1er et le 7 août 2022 sous les numéros 22NC02070 et 22NC02107, M. et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01813_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

B, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation

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