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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01535_20230302
2 mars 2023
C, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000713 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la
Juge des référés
ORCA_24NC02749_20250801
1 août 2025
C A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401339 du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
ORCA_24NC03003_20250403
3 avril 2025
A C, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 29 novembre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des
ORCA_25NC01246_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2025 ; 2°) d'annuler cet arrêté d'expulsion ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal pour la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx et de Me Batôt pour Mme B.
Chambre-1 civile et com.
69675485cdc6046d473c3da5
13 janvier 2026
datée du 20 mars 2025 d'un arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la Cour d'Appel de REIMS (RG 19/01802 INTIMÉS : 1°) Monsieur [J] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Aurore OPYRCHAL
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 décembre 2022 et le 31 août 2023, le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine, représenté par Me Opyrchal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02740_20231020
20 octobre 2023
E et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Opyrchal de la SELAS OS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions combinées de
DCA_22NC00967_20240312
12 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le président du conseil départemental de la , représenté par Me Schidlowsky, puis par Me Opyrchal conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DCA_22NC00968_20240312
ORCA_23NC01192_20230727
27 juillet 2023
B et Mme A, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 chacun en ce qui les concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 avril 2022 chacun en ce qui
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel
ORCA_25NC03005_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de réexaminer
ORCA_24NC03004_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC00874_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme A, représentée par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
A, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 du maire de la commune de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
ORCA_22NC02070_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées les 1er et le 7 août 2022 sous les numéros 22NC02070 et 22NC02107, M. et Mme D, représentés par Me Opyrchal, demandent à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23NC01813_20230818
18 août 2023
B, représenté par Me Opyrchal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation
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