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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
; OUAKI X... a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91046
28 janvier 2014
28 janvier 2014
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X...
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
TP Location : - déclare irrecevables les demandes de Monsieur [I] [E] et Madame [U] [G] à l'encontre de la société Stéphane Ounassi TP Location, - laisse à la charge de chacune des parties le coût de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02965_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02974_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02975_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02976_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02978_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02979_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59d
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41 [R] [Z] CH [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour
Source officiellePremier Président
6628a179b2cb67000826a59f
17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea724
2 août 2024
2 août 2024
[T] [N] ; Après avoir entendu : - Me Rajaa EL OUAFI, en sa plaidoirie, - M.
Source officiellePage 1 sur 12