Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2a
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[W] [E] [L] né le 15 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ousmane Ba, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ea
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[I] [G] né le 12 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44731
20 août 2022
20 août 2022
[O] [S] né le 25 décembre 2000 à Fes, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ousmane Ba, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05d8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[C] [U] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05e6
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[P] [D] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ec
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[F] [O] se disant [V] connu sous divers alias né le 30 novembre 2003 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44733
20 août 2022
20 août 2022
[J] [K] se disant [V] [R] né le 01 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ousmane BA, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44735
20 août 2022
20 août 2022
[L] [J] [V] né le 23 mars 2000 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ousmane BA, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a4473d
20 août 2022
20 août 2022
[L] [M] se disant [P] [N] né le 15 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ousmane Ba, avocat de permanence au barreau
Source officielle