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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64f6c4f2ed0253d969201d2a
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[W] [E] [L] né le 15 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité espagnole RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ousmane Ba, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ea
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[I] [G] né le 12 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44731
20 août 2022
20 août 2022
[O] [S] né le 25 décembre 2000 à Fes, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ousmane Ba, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05d8
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[C] [U] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3fe03c09105db6c05e6
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[P] [D] né le 02 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ec
8 juillet 2023
8 juillet 2023
[F] [O] se disant [V] connu sous divers alias né le 30 novembre 2003 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44733
20 août 2022
20 août 2022
[J] [K] se disant [V] [R] né le 01 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ousmane BA, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44735
20 août 2022
20 août 2022
[L] [J] [V] né le 23 mars 2000 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Ousmane BA, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a4473d
20 août 2022
20 août 2022
[L] [M] se disant [P] [N] né le 15 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ousmane Ba, avocat de permanence au barreau
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a9a
12 avril 2024
12 avril 2024
O] [W] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 3] de nationalité Chinoise sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ousmane
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222780_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A B, accompagnée de sa fille C E B F retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ousmane
Source officielle8ème chambre
DTA_2214824_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Ousmane Ba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officiellecomm
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
4 juin 1996
Doreen, épouse XC..., demeurant ensemble Long Meadow, Ousden, NR Newmarket, Suffolk CB TW, (Angleterre), 22°/ M.
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Ousmane, demeurant à Roubaix (Nord), 482, rue des Ogiers, 110°) M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b7c
24 juin 1992
24 juin 1992
Ousmane, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 110°) M. Christian BC..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., ci devant et actuellement 49, domaine de Chanteclair à Harnes (PasdeCalais), 111°) M.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Hubert CX..., demeurant Oussiat-le-Bas, 01160 Pont d'Ain, 38 / de M. Jean X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 39 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 40 / de M.
Source officielle