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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e38
2 février 2016
2 février 2016
Ousseni Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbb
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Ousséni Z... né en 1969 à MAYOTTE (97600) ...
Source officielleChambre civile TGI
63733e6e48c76adcd12683d1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima OUSSENI
Source officielleChambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Avril 2023 par la chambre d'Appel de [Localité 6] - RG n° 21/00103 DEMANDEUR ASSOCIATION DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI
Source officielleChambre Commerciale
696f4db0cdc6046d47f6fbd8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Localité 7] représenté par Maître Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES CAISSE DE SECURITÉ SOCIALE DE MAYOTTE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Fatima OUSSENI
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
20 mars 2001
BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de la Calypso BP 225 62254 HENIN BEAUMONT CEDEX REDEVANCE DE L'AUDIO VISUEL BP 1 59898 LILLE CEDEX 9 SONIGORPA DE BILLY MONTIGNY 3, bd Malik Oussekine
Source officielleChambre Civile
62d79ade71d9f5effbdf29df
12 juillet 2022
12 juillet 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01688 APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01144_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D, représenté par Me Ousseni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 24 décembre
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA RESIDENCE Route de la Geôle 97600 KAWENI MAMOUDZOU MAYOTTE représentée par Me Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ad
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me HESLER du Cabinet OUSSENI-HESLER, avocat plaidant au barreau de MAYOTTE CLOTURE LE : 24 Août 2016
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ousseni, demande à la cour : d'annuler cette ordonnance du 5 septembre 2023 du magistrat désigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
versés au dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18552 m ² appartenant à l'origine à Louis Ernest Z...et OULEDI
Source officielleChambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA RESIDENCE Société simplifiée par action, inscite au RCS de [Localité 5], sous le numéro 523 061 943 dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Fatima OUSSENI de l'AARPI ASSOCIATION
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima OUSSENI
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ousselin, président et gérant de la société DRM Démolition et revente de métaux, que celui-ci a déclaré à l'officier de police judiciaire qu'il n'avait pas contrôlé la carte d'identité portugaise de M.
Source officielle